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Marques déposées par La SOCIETE DE CONSTRUCTION VENTE DU PAS DE CALAIS OUEST (S.C.V
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SCV CONSTRUCTIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCV CONSTRUCTIONS
La SOCIETE DE CONSTRUCTION VENTE DU PAS DE CALAIS OUEST (S.C.V.)

Numéro de dépôt :
1362186
Date de dépôt :
18/12/1985
Lieu de dépôt :
CALAIS
Date d'expiration :
18/12/1995
SCV CONSTRUCTIONS de La SOCIETE DE CONSTRUCTION VENTE DU PAS DE CALAIS OUEST (S.C.V

Présentation de la marque SCV CONSTRUCTIONS

Déposée le 18 décembre 1985 par La SOCIETE DE CONSTRUCTION VENTE DU PAS DE CALAIS OUEST (S.C.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CALAIS), la marque française « SCV CONSTRUCTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est La SOCIETE DE CONSTRUCTION VENTE DU PAS DE CALAIS OUEST (S.C.V.), domicilié(e) 70, rue Mollien, 62100 CALAIS. - France.

La marque SCV CONSTRUCTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1362186.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCV CONSTRUCTIONS est expirée depuis le 18 décembre 1995.

La SOCIETE DE CONSTRUCTION VENTE DU PAS DE CALAIS OUEST (S.C.V a également déposé les autres marques suivantes : MAISON EVASION


La SOCIETE DE CONSTRUCTION VENTE DU PAS DE CALAIS OUEST (S.C.V.) - 70, rue Mollien, 62100 CALAIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-51

Construction d'édifice.